Comment Créer Une Entreprise En Côte D Ivoire Pdf

Création d'entreprise en côte d'ivoire : Le CEPICI

Attributions: Le Middle de promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI) est chargé d'assurer la facilitation des formalités administratives relatives à la création, à l'exploitation, à la transmission ou à 50'extension des entreprises. Il a également pour rôle de contribuer à la réduction des coûts et délais relatifs à ces formalités.

Blazon d'entreprise pouvant y être crée : Entreprise individuelle ( Personne physique); Société à responsabilité limitée unipersonnelle ou pluripersonnelle (SARL U ; SARL P); Société anonyme (SA) ; représentation personne morale ( succursale et agency de représentation ).

Avant d'effectuer les formalités de création de votre entreprise, vous devez choisir le type d'entreprise qui vous convient le mieux .
Les deux types d'entreprises les plus utilisées en Côte d'ivoire sont:

– l'entreprise individuelle (personne physique)
– La société à responsabilité limitée (personne morale)

Nous vous donnons ici quelques informations sur ces deux types d'entreprises pour faciliter votre choix:

Entreprise Individuelle : Personne physique

Principal Avantage:

Sa simplicité de constitution et de fonctionnement.

Principal inconvenient:

La responsabilité illimitée de l'entrepreneur, son patrimoine personnel et professionnel étant juridiquement confondus. Cependant cet inconvénient est désormais atténué par la possibilité de protéger son habitation principale en établissant, devant notaire, une "déclaration d'insaisissabilité".

SARL: Société à responsabilité limitée

Principal Avantage :

Le patrimoine du créateur est en principe protégé en cas de insurrection dur, les créanciers de l'entreprise ne pouvant saisir que ce qui appartient à cette dernière.

Principal inconvénient :

L'entrepreneur n'agit pas en son nom, mais au nom et cascade le compte d'une autre personne, l'entreprise. Il faut donc y mettre les formes, rendre des comptes et veiller à ne pas utiliser les biens de 50'entreprise comme s'il s'agissait des siens.

*Une différence notable existe également entre ces deux types d'entreprise au niveau du régime fiscale .

Utiliser un ordinateur et se rendre sur le site du Cepici : www.cepici.gouv.ci

Ouvrir l'onglet Formalités de création d'entreprise – Formalités ;
Télécharger :

– Pour une Sarl :

Liste des pièces à fournir SARL Capital inf à 10 000 000 f CFA

Liste des pièces à fournir SARL Capital sup à 10 000 000 f CFA

– Pour une entreprise individuelle :

Liste des pièces à fournir.

NB: Bien lire le document et réunir les pièces demandées .

Télécharger sur le site du Cepici : world wide web.cepici.gouv.ci

à l'onglet Formalités de création d'entreprises – Formalités les éléments suivants:

Personne physique :

Déclaration sur l'honneur (à défaut de casier judiciaire)
Formulaire Unique .

Cascade une Sarl :

Sarl Unipersonnelle et pluripersonnelle

Apport en numéraire ou apport en nature ou Apport mixte;
Modèle DSV ;
Déclaration sur l'honneur ( à défaut de casier judiciaire);
Modèle liste de gérant;
Formulaire Unique PM.

NB: Le capital social cascade la SARL est librement fixé par les associés mais il ne peut être inferieur à 5 000 F CFA.

Source: ordonnance due north°-2014-161-du-ii-avril-2014-relative a la forme des statuts et au capital social de la société à responsabilité limitée ; Cepici.

Renseigner les documents téléchargés, les imprimer et les signer ;
Compléter les documents imprimés par :

le contrat de bond en deux exemplaires signés du bailleur et du locataire;
un certificat de résidence pour l'entreprise individuelle ;
United nations plan de localisation du siège social de 50'entreprise.

Se rendre au Cepici, Cocody – Abidjan – Immeuble Thou Siècle, Carrefour PISAM au 2ème et 3ème étage, cascade les diverses vérifications;

Vérification des documents par les agents du Cepici . La vérification est faite pour s'assurer que les documents sont complets et bien renseignés;
Après vérification vous êtes dirigés vers les guichets pour paiement des frais de constitution.

Horaires d'ouverture bureau Cepici :

Du lundi au Vendredi ; De 8h à 17h.

NB: Pas besoin de prendre united nations rendez vous.

Paiement des frais de constitution au guichet du Cepici.

Coût par forme juridique:

Entreprise Individuelle

– Droits de recherche 10 00 FCFA ;

– Registre de commerce ten 000 FCFA;

– Enregistrement du contrat de bond (2,5 % du montant du loyer couvrant la période du bail ) + Scan documents 2 000 FCFA.

SARL

– Registre de commerce 10 000 FCFA ;

– Dépôt au greffe 5 000 FCFA ;

– Enregistrement du contrat de bond (2,5 % du montant du loyer couvrant la période du bail ) + Scan documents v 000 FCFA.

Enregistrement et scan :

1. Enregistrement et browse des documents sur la plateforme : www.invest225.ci

Cette étape est réalisée dans les locaux du Cepici par le créateur d'entreprise aidé des agents du Cepici .

1. Attente de fifty'appel du Cepici pour le retrait des documents de constitution .

*Délai d'attente actuel : 3 semaines

RETRAIT DES DOCUMENTS DE CONSTITUTION

Revenir au Cepici après avoir reçu l'appel de confirmation pour retrait.

Certificate à retirer pour :

SARL

Registre de commerce
Déclaration fiscale d'existence DFE
Fiche CNPS, Contrat de bond enregistré
Statuts enregistrés
Déclaration de souscription et de versement DSV
Procès verbal de dépôt.

ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Registre de commerce
Déclaration fiscale d'existence DFE
Contrat de bail enregistré
Procès verbal de dépôt.

DERNIERE ETAPE :

Rattachement au eye des Impôts

Se rendre au centre des impôts inscrit sur la déclaration de souscription et de versement DFE muni de la photocopie de tous les documents retirés au Cepici cascade son rattachement.

Coût : 0

Délai : Vous bénéficiez d'une (01) semaine après avoir retiré les documents au Cepici pour effectuer votre rattachement .

Et voilà la procédure terminée ! Si certaines parties ne sont pas assez claires pour vous, n'hésitez pas à nous contacter.